Conditions Générales (CGU / CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de la plateforme HôtenB et la vente de nos abonnements (SaaS) aux propriétaires et gestionnaires de locations saisonnières (les "Hôtes").

2. Accès au service (CGU)

HôtenB s'efforce de maintenir un accès au service 24/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance technique. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création du compte
• Garder ses identifiants de connexion confidentiels
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou abusives

3. Abonnements et Paiements (CGV)

L'utilisation de certaines fonctionnalités requiert la souscription à un abonnement payant.

• Les tarifs sont indiqués en euros (HT ou TTC selon la facturation).
• Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé (Stripe).
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par l'utilisateur.

4. Résiliation et Remboursement

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Conformément à la législation applicable aux services B2B, aucun remboursement n'est effectué au pro-rata d'une période entamée.

5. Responsabilité

HôtenB met à disposition un outil de création de livrets d'accueil. Nous ne sommes pas responsables du contenu ajouté par les hôtes ni des éventuels litiges entre un hôte et ses voyageurs. En cas de perte de données ou d'indisponibilité du service, notre responsabilité financière est limitée au montant payé par le client sur les 12 derniers mois.

6. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d'appel de [Votre Ville].